Permis de construire Locaux N° 01014023D0001

Permis de construire n° 01014023D0001 à Ervy-le-Châtel pour 118 m² de locaux, 9 rue Danton

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 01014023D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ervy-le-Châtel (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01014023D0001 a été délivré le 28 juin 2023, pour un projet situé 9 rue Danton.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 118 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 24. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Ervy-le-Châtel, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 118 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ervy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ervy-le-Châtel Code postal 10130 Identifiant INSEE 10140
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 130 m² à 118 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 12 m² 118 m² -130 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 130 m² 0 m² 118 m² 12 m² 118 m² -12 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERVY-LE-CHÂTEL (10130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01014023D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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