Permis de construire Locaux N° 01031424D0003

Permis de construire n° 01031424D0003 à Ramerupt pour 178 m² de locaux, 22 Rue Charles Delaunay

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 01031424D0003

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2025 à Ramerupt (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01031424D0003 porte sur un projet situé 22 Rue Charles Delaunay. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC521. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramerupt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramerupt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramerupt Code postal 10240 Identifiant INSEE 10314
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 178 m² 0 m² 53 m² 0 m² 125 m² 429 m²
Total 304 m² 178 m² 0 m² 53 m² 0 m² 125 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 304 m² 178 m² 0 m² 53 m² 0 m² 125 m² 429 m²
Total locaux 304 m² 178 m² 0 m² 53 m² 0 m² 125 m² 429 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
281000018
SIRET
28100001800024
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
TROYES (10000)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01031424D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Charles Delaunay, à Ramerupt (10240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01031424D0003, déposé en mairie de Ramerupt.

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