Permis de construire Logement N° 01013118D0003

Permis de construire à Droupt-Saint-Basle pour 147 m² de logement - 11 Rue Des Greves Lieudit Les Greves

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 01013118D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01013118D0003, délivré le 30 octobre 2018 à Droupt-Saint-Basle (Aube, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Greves Lieudit Les Greves, Droupt-Saint-Basle (10170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK109, ZK110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Droupt-Saint-Basle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK109 ZK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Les Greves

Territoire administratif

Commune
Droupt-Saint-Basle Code postal 10170 Identifiant INSEE 10131
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 296 m²
Total 149 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROUPT-SAINT-BASLE (10170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01013118D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Greves Lieudit Les Greves, Droupt-Saint-Basle (10170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01013118D0003, instruit par la commune de Droupt-Saint-Basle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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