Permis de construire n° 01013117W0001 à Droupt-Saint-Basle pour 1 545 m² de locaux, La Voie Creuse
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 01013117W0001
Demandeur
HAON AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01013117W0001 a été délivré le 7 septembre 2017 à Droupt-Saint-Basle (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Voie Creuse. Le dossier a été déposé par HAON AGRI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL14, ZL15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droupt-Saint-Basle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Droupt-Saint-Basle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voie Creuse
Territoires administratifs
- Commune
- Droupt-Saint-Basle Code postal 10170 Identifiant INSEE 10131
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
| Total | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAON AGRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 812415024
- SIRET
- 81241502400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DROUPT-SAINT-BASLE (10170)
Autres dossiers de HAON AGRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01013117W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |