Permis de construire n° 01013113W0001 à Droupt-Saint-Basle pour 33 m² de locaux, 2 Rue Royale
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 01013113W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01013113W0001 a été délivré le 11 juin 2013 à Droupt-Saint-Basle (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Royale.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB502, AB500, AB338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droupt-Saint-Basle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Droupt-Saint-Basle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droupt-Saint-Basle Code postal 10170 Identifiant INSEE 10131
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 135 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DROUPT-SAINT-BASLE (10170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01013113W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |