Permis de construire n° 01012923C0001 à Dosches pour 360 m² de locaux, 5 rue du Grand Cernay
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2023
Dossier PC n° 01012923C0001
Demandeur
COMMUNE DE DOSCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01012923C0001 a été délivré le 23 septembre 2023 à Dosches (Aube, Grand Est), à l'adresse 5 rue du Grand Cernay. COMMUNE DE DOSCHES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 269 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aube, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 16. Sur la même voie, rue du Grand Cernay, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Dosches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
23 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dosches
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 16. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dosches.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire et 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 269 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 269 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 269 m² à 360 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 91 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 91 m² | 360 m² |
| Total | 269 m² | 91 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 91 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 91 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Autres activités | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
| Total locaux | 269 m² | 91 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 91 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DOSCHES, dont l'adresse déclarée est à Dosches. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE DOSCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001235
- SIRET
- 21100123500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOSCHES (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012923C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Grand Cernay à Dosches (10220)
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