Permis de construire n° 01012918C0007 à Dosches pour 227 m² de logement, 1 rue de la Fontaine des Cha
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 01012918C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dosches (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01012918C0007 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé 1 rue de la Fontaine des Cha.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 575 m², le programme représente 227 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 49. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fontaine des Cha, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Dosches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dosches
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 49. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dosches.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 575 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 227 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | -227 m² | 0 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012918C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 05/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine des Cha à Dosches (10220)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine des Cha depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.