Permis de construire n° 01012112W0003 à Dampierre pour 26 m² de locaux, La Chapelle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 01012112W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01012112W0003 a été délivré le 24 janvier 2013 à Dampierre (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Chapelle.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 463 m² |
| Total | 437 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 437 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 463 m² |
| Total locaux | 437 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE (10240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012112W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |