Permis de construire Locaux N° 01012113W0002

Permis de construire n° 01012113W0002 à Dampierre pour 3 084 m² de locaux, Route De Breban

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 01012113W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampierre (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01012113W0002 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé Route De Breban.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 084 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN6, ZN8, ZN9. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 971 m²

Surface existante avant

8 672 m²

Surface créée

3 084 m²

Variation nette

+3 084 m²

Surface totale après

11 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN6 ZN8 ZN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre Code postal 10240 Identifiant INSEE 10121
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 672 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 11 756 m²
Total 8 672 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 11 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 569 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 11 653 m²
Autres activités 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Total locaux 8 672 m² 3 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 084 m² 11 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE (10240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012113W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Breban, à Dampierre (10240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012113W0002, déposé en mairie de Dampierre.

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