Permis de construire Logement N° 01012024D0002

Permis de construire à Cussangy pour 201 m² de logement - 1 Route Des Granges

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 01012024D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01012024D0002, délivré le 13 mai 2024 à Cussangy (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Route Des Granges, Cussangy (10210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H171, H172, H173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
13/05/2024
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Cussangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H171 H172 H173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cussangy Code postal 10210 Identifiant INSEE 10120
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 283 m²
Total 283 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSANGY (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012024D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Des Granges, Cussangy (10210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012024D0002, instruit par la commune de Cussangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cussangy

Autres types d'autorisations à Cussangy