Permis de construire n° 01012014C0001 à Cussangy pour 1 191 m² de locaux, Les Noues
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 01012014C0001
Demandeur
GAEC LIONNET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01012014C0001, délivré le 10 septembre 2014 à Cussangy (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Les Noues. Le demandeur déclaré est GAEC LIONNET FRERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cussangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 546 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 3 737 m² |
| Total | 2 546 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 3 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 546 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 3 737 m² |
| Total locaux | 2 546 m² | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 191 m² | 3 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LIONNET FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431921220
- SIRET
- 43192122000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CUSSANGY (10210)
Autres dossiers de GAEC LIONNET FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01012014C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |