Déclaration préalable Locaux N° 01012013C0009

Déclaration préalable à Cussangy pour 3 m² de locaux - 1 Pl Des Afn

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2013

Dossier DP n° 01012013C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01012013C0009, accordée le 2 juin 2013 à Cussangy (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Pl Des Afn, Cussangy (10210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H281, H282, H283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 220 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014.

Autorisation

2 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/06/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2014

Localisation du projet à Cussangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H281 H282 H283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cussangy Code postal 10210 Identifiant INSEE 10120
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSANGY (10210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012013C0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Des Afn, Cussangy (10210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012013C0009, instruit par la commune de Cussangy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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