Permis de construire n° 01009915C0004 à Chessy-les-Prés pour 67 m² de logement, 68 Rue Du Chat Noir
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 01009915C0004
Demandeur
SCI DES GRANDS FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 68 Rue Du Chat Noir, le permis de construire n° 01009915C0004 a été délivré le 5 janvier 2016 à Chessy-les-Prés (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SCI DES GRANDS FOSSES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy-les-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chessy-les-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy-les-Prés Code postal 10130 Identifiant INSEE 10099
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Véranda, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 217 m² |
| Total | 150 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GRANDS FOSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790920995
- SIRET
- 79092099500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ERVY-LE-CHATEL (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01009915C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |