Permis de construire n° 01009914C0002 à Chessy-les-Prés pour 75 m² de locaux, 16 Rue Pierre Brossolette Loge-Borgne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 01009914C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01009914C0002, délivré le 22 mai 2014 à Chessy-les-Prés (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Pierre Brossolette Loge-Borgne.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP68, ZS27, ZS24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy-les-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chessy-les-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loge-Borgne
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy-les-Prés Code postal 10130 Identifiant INSEE 10099
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHESSY-LES-PRES (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01009914C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |