Permis de construire Logement N° 01009915C0001

Permis de construire n° 01009915C0001 à Chessy-les-Prés pour 185 m² de logement, 230 Grande Rue Mezieres

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 01009915C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 230 Grande Rue Mezieres, le permis de construire n° 01009915C0001 a été délivré le 23 mars 2015 à Chessy-les-Prés (Aube, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK20, AK19. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy-les-Prés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 261 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2015

Localisation du projet à Chessy-les-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK20 AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezieres

Territoires administratifs

Commune
Chessy-les-Prés Code postal 10130 Identifiant INSEE 10099
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 370 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total 370 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHESSY-LES-PRES (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01009915C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 230 Grande Rue Mezieres, à Chessy-les-Prés (10130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 15 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009915C0001, déposé en mairie de Chessy-les-Prés.

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