Permis de construire n° 01009716E0005 à Chervey pour 675 m² de locaux, 1 Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 01009716E0005
Demandeur
CHAMPAGNE LACULLE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chervey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01009716E0005 a été délivré le 9 janvier 2017, pour un projet situé 1 Rue Du Vieux Chateau. CHAMPAGNE LACULLE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB211, AB192. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chervey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chervey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE LACULLE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401913835
- SIRET
- 40191383500013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHERVEY (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01009716E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |