Permis de construire Locaux N° 01009716E0005

Permis de construire à Chervey pour 675 m² de locaux - 1 Rue Du Vieux Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Vieux Chateau, Chervey (10110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE LACULLE ET FILS et accordé le 9 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009716E0005, instruit par la commune de Chervey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 01009716E0005

Demandeur

CHAMPAGNE LACULLE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01009716E0005, délivré le 9 janvier 2017 à Chervey (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Vieux Chateau, Chervey (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE LACULLE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB211, AB192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 334 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Chervey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB211 AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chervey Code postal 10110 Identifiant INSEE 10097
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	675 m²
Total	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²	675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE LACULLE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401913835
SIRET: 40191383500013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHERVEY (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01009716E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Vieux Chateau, Chervey (10110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE LACULLE ET FILS et accordé le 9 janvier 2017.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chervey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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