Permis de construire à Chervey pour 114 m² de locaux - Rue Du Roy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 01009717E0003
Demandeur
SIMONNOT JACOB
Cette page présente le permis de construire n° 01009717E0003, délivré le 19 octobre 2017 à Chervey (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Roy, Chervey (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMONNOT JACOB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP255, ZP107, AB495.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 11 jours
Délai total
5 mois 11 jours
Localisation du projet à Chervey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 300 m² |
| Total | 186 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMONNOT JACOB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410579726
- SIRET
- 41057972600010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHERVEY (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01009717E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |