Permis de construire n° 01009717E0003 à Chervey pour 114 m² de locaux, Rue Du Roy
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 01009717E0003
Demandeur
SIMONNOT JACOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01009717E0003, délivré le 19 octobre 2017 à Chervey (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Roy. La demande émane de SIMONNOT JACOB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP255, ZP107, AB495. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chervey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chervey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 300 m² |
| Total | 186 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 300 m² |
| Total locaux | 186 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIMONNOT JACOB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410579726
- SIRET
- 41057972600010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHERVEY (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01009717E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |