Permis de construire Logement N° 01009716E0001

Permis de construire à Chervey pour 411 m² de logement - Chem De Jolain

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2016

Dossier PC n° 01009716E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01009716E0001, délivré le 8 mai 2016 à Chervey (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chem De Jolain, Chervey (10110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/05/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chervey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chervey Code postal 10110 Identifiant INSEE 10097
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHACENAY (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01009716E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Jolain, Chervey (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01009716E0001, instruit par la commune de Chervey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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