Permis de construire Locaux N° 01009423E0007

Permis de construire n° 01009423E0007 à Chavanges pour 140 m² de locaux, Ruelle Des Galottes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 01009423E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01009423E0007 a été délivré le 2 novembre 2023 à Chavanges (Aube, Grand Est), pour un projet situé Ruelle Des Galottes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C61, C62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C61 C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanges Code postal 10330 Identifiant INSEE 10094
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 140 m² 0 m² 12 m² 0 m² 128 m² 140 m²
Total 12 m² 140 m² 0 m² 12 m² 0 m² 128 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 140 m² 0 m² 12 m² 0 m² 128 m² 140 m²
dont Entrepôt 12 m² 140 m² 0 m² 12 m² 0 m² 128 m² 140 m²
Total locaux 12 m² 140 m² 0 m² 12 m² 0 m² 128 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01009423E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ruelle Des Galottes, à Chavanges (10330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01009423E0007, déposé en mairie de Chavanges.

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