Permis de construire Logement N° 0100812400010

Permis de construire n° 0100812400010 à La Chapelle-Saint-Luc pour 32 m² de logement, 22 Rue Jules Ferry

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 0100812400010

Demandeur

T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 0100812400010 a été délivré le 2 juillet 2024 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 215 m²
Total 183 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352860639
SIRET
35286063901858
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)

Autres dossiers de T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100812400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Jules Ferry, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION et accordé le 2 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100812400010, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Saint-Luc

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Luc