Permis de construire Locaux N° 0100812400026

Permis de construire n° 0100812400026 à La Chapelle-Saint-Luc pour 100 m² de locaux, 4Bis Rue Jules Ferry

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 0100812400026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0100812400026 porte sur un projet situé 4Bis Rue Jules Ferry.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH67. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH66 AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 64 m²
Locaux 112 m² 41 m² 59 m² 0 m² 0 m² 100 m² 212 m²
Total 235 m² 41 m² 59 m² 0 m² 59 m² 41 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 41 m² 59 m² 0 m² 0 m² 100 m² 212 m²
Total locaux 112 m² 41 m² 59 m² 0 m² 0 m² 100 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SAINT LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100812400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4Bis Rue Jules Ferry, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100812400026, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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