Permis de construire Locaux N° 0100812300024

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 694 m² de locaux - Avenue President Coty

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 0100812300024

Demandeur

GNI

Cette page présente le permis de construire n° 0100812300024, délivré le 19 mars 2024 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé Avenue President Coty, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GNI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK4, AK5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 324 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK3 AK4 AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 694 m² 0 m² 195 m² 0 m² 499 m² 694 m²
Total 195 m² 694 m² 0 m² 195 m² 0 m² 499 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 694 m² 0 m² 195 m² 0 m² 499 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GNI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834857187
SIRET
83485718700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-SAINTE-MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100812300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue President Coty, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GNI et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100812300024, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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