Permis de construire Logement N° 01008120I1015

Permis de construire n° 01008120I1015 à La Chapelle-Saint-Luc pour 175 m² de logement, Rue Marcel Jaffre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 01008120I1015

Demandeur

WASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01008120I1015 a été délivré le 24 février 2021 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Marcel Jaffre. Le demandeur déclaré est WASS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC131. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 375 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 14 m²
Total 389 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WASS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479384968
SIRET
47938496800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA-CHAPELLE-SAINT-LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008120I1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Jaffre, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WASS et accordée le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008120I1015, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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