Permis de construire Logement N° 01008117I1017

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 6 202 m² de logement - 92/ 0 Av Du General Sarrail

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 01008117I1017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01008117I1017, délivré le 26 février 2018 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 92/ 0 Av Du General Sarrail, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, dont 50 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 29 T3, 19 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV134, AV139, AV142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 202 m²

Variation nette

+6 202 m²

Surface totale après

6 202 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
22/07/2017
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV134 AV139 AV142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 202 m² 6 202 m²
Total 0 m² 6 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 202 m² 6 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements individuels 50
Logements collectifs 45
Individuels groupés 50
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 30 29 19 12 - 95
5,3 % 31,6 % 30,5 % 20,0 % 12,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008117I1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 22/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements (50 individuels, 45 collectifs), pour 6 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92/ 0 Av Du General Sarrail, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 29 T3, 19 T4, 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008117I1017, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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