Permis de construire Logement N° 01008117I1017

Permis de construire n° 01008117I1017 à La Chapelle-Saint-Luc pour 6 202 m² de logement, 92/ 0 Av Du General Sarrail

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 01008117I1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 92/ 0 Av Du General Sarrail, le permis de construire n° 01008117I1017 a été délivré le 26 février 2018 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 95 logements, dont 50 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 29 T3, 19 T4 et 12 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV134, AV139, AV142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 202 m²

Variation nette

+6 202 m²

Surface totale après

6 202 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
22/07/2017
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV134 AV139 AV142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 202 m² 6 202 m²
Total 0 m² 6 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 202 m² 6 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements individuels 50
Logements collectifs 45
Individuels groupés 50
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 30 29 19 12 - 95
5,3 % 31,6 % 30,5 % 20,0 % 12,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008117I1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 22/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements (50 individuels, 45 collectifs), pour 6 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 92/ 0 Av Du General Sarrail, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 29 T3, 19 T4 et 12 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008117I1017, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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