Déclaration préalable Locaux N° 01008118I6004

Déclaration préalable à La Chapelle-Saint-Luc pour 20 m² de locaux - 7 Rue Joseph Marie Jacquard

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier DP n° 01008118I6004

Demandeur

SIGNAGRAV

Cette page présente la déclaration préalable n° 01008118I6004, accordée le 15 février 2018 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Joseph Marie Jacquard, La Chapelle-Saint-Luc (10600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SIGNAGRAV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 510 m²
Total 490 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Commerce et services 370 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 390 m²
Total locaux 490 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGNAGRAV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532956927
SIRET
53295692700034
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008118I6004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Joseph Marie Jacquard, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIGNAGRAV et accordée le 15 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008118I6004, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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