Déclaration préalable n° 01008118I6004 à La Chapelle-Saint-Luc pour 20 m² de locaux, 7 Rue Joseph Marie Jacquard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier DP n° 01008118I6004
Demandeur
SIGNAGRAV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01008118I6004, accordée le 15 février 2018 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Joseph Marie Jacquard. Le demandeur déclaré est SIGNAGRAV.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 510 m² |
| Total | 490 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 390 m² |
| Autres activités | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total locaux | 490 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGNAGRAV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532956927
- SIRET
- 53295692700034
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008118I6004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |