Permis de construire n° 01008114I1013 à La Chapelle-Saint-Luc pour 5 m² de locaux, 18- 2 Rue Jules Ferry
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 01008114I1013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18- 2 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 01008114I1013 a été délivré le 19 décembre 2014 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH131, AH132, AH133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 47 m² |
| Total | 42 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 47 m² |
| dont Entrepôt | 42 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 47 m² |
| Total locaux | 42 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE ST LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008114I1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |