Permis de construire n° 01007519D0001 à Champfleury pour 1 502 m² de locaux, Lieudit Le Gazon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 01007519D0001
Demandeur
SCEA CHAMPFLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2020 à Champfleury (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01007519D0001 porte sur un projet situé Lieudit Le Gazon. Le demandeur déclaré est SCEA CHAMPFLEURY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B729. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champfleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleury Code postal 10700 Identifiant INSEE 10075
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
| Total | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAMPFLEURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752271882
- SIRET
- 75227188200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMPFLEURY (10700)
Autres dossiers de SCEA CHAMPFLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007519D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |