Permis de construire n° 01007515W0002 à Champfleury pour 163 m² de locaux, Le Gazon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 01007515W0002
Demandeur
SCEA CHAMPFLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gazon, le permis de construire n° 01007515W0002 a été délivré le 23 juin 2015 à Champfleury (Aube, Grand Est). La demande émane de SCEA CHAMPFLEURY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B729. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfleury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Champfleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gazon
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleury Code postal 10700 Identifiant INSEE 10075
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 710 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 10 873 m² |
| Total | 10 710 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 10 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 710 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 10 873 m² |
| Total locaux | 10 710 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 10 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAMPFLEURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752271882
- SIRET
- 75227188200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de SCEA CHAMPFLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007515W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |