Déclaration préalable n° 01007518W0001 à Champfleury pour 2 m² de locaux, Chemin Rural Dit De Bellev Clairotte
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier DP n° 01007518W0001
Demandeur
REGIE PERSONNALISEE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE L AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01007518W0001 a été accordée le 16 février 2018 à Champfleury (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit De Bellev Clairotte. La demande émane de REGIE PERSONNALISEE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE L AUBE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champfleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clairotte
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleury Code postal 10700 Identifiant INSEE 10075
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE PERSONNALISEE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE L AUBE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 388924789
- SIRET
- 38892478900018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007518W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |