Permis de construire Locaux N° 01007315E0001

Permis de construire n° 01007315E0001 à Chalette-sur-Voire pour 913 m² de locaux, L Enclos D En Haut

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 01007315E0001

Demandeur

EARL HANRIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Enclos D En Haut, le permis de construire n° 01007315E0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Chalette-sur-Voire (Aube, Grand Est). EARL HANRIOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C327, C322, C323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalette-sur-Voire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 085 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Chalette-sur-Voire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C327 C322 C323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Enclos D En Haut

Territoires administratifs

Commune
Chalette-sur-Voire Code postal 10500 Identifiant INSEE 10073
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Total locaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HANRIOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
332710813
SIRET
33271081300012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHALETTE-SUR-VOIRE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01007315E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Enclos D En Haut, à Chalette-sur-Voire (10500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL HANRIOT et accordé le 12 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01007315E0001, déposé en mairie de Chalette-sur-Voire.

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