Permis de construire n° 01007315E0001 à Chalette-sur-Voire pour 913 m² de locaux, l'Enclos d'en Haut
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 01007315E0001
Demandeur
EARL HANRIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01007315E0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Chalette-sur-Voire (Aube, Grand Est), à l'adresse l'Enclos d'en Haut. EARL HANRIOT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 37 085 m², le programme représente 913 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle C 327, C 322, C 323, 323. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalette-sur-Voire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chalette-sur-Voire
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalette-sur-Voire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Enclos D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Chalette-sur-Voire Code postal 10500 Identifiant INSEE 10073
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 085 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 913 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Total | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
| Total locaux | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 913 m² | 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL HANRIOT, dont l'adresse déclarée est à Chalette-sur-Voire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL HANRIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332710813
- SIRET
- 33271081300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHALETTE-SUR-VOIRE (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007315E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |