Déclaration préalable n° 01007316E0001 à Chalette-sur-Voire pour 7 m² de locaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier DP n° 01007316E0001
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalette-sur-Voire (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01007316E0001 a été accordée le 14 janvier 2016. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 13 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Chalette-sur-Voire, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 210 permis de construire et déclarations préalables dans 130 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016.
L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalette-sur-Voire
Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalette-sur-Voire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalette-sur-Voire Code postal 10500 Identifiant INSEE 10073
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Troyes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 210 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251001889
- SIRET
- 25100188900012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007316E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |