Déclaration préalable n° 01007321W0001 à Chalette-sur-Voire pour 7 m² de locaux, La Haute Voie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier DP n° 01007321W0001
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalette-sur-Voire (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01007321W0001 a été accordée le 17 février 2021, pour un projet situé La Haute Voie. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 28 920 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 16. Le catalogue de Chalette-sur-Voire compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 210 permis de construire et déclarations préalables dans 130 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalette-sur-Voire
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 16. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalette-sur-Voire.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Voie
Territoires administratifs
- Commune
- Chalette-sur-Voire Code postal 10500 Identifiant INSEE 10073
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 28 920 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Troyes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 210 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251001889
- SIRET
- 25100188900012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007321W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |