Permis de construire n° 01007013E0005 à Celles-sur-Ource pour 30 m² de locaux, Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PC n° 01007013E0005
Demandeur
PAUL DANGIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01007013E0005, délivré le 14 août 2013 à Celles-sur-Ource (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chemin De Fer. PAUL DANGIN ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AI32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celles-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10070
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 139 m² |
| Total | 109 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 109 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 139 m² |
| Total locaux | 109 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL DANGIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449682723
- SIRET
- 44968272300019
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CELLES-SUR-OURCE (10110)
Autres dossiers de PAUL DANGIN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007013E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |