Permis de construire n° 01007016D0007 à Celles-sur-Ource pour 1 397 m² de locaux, Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 01007016D0007
Demandeur
PAUL DANGIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Celles-sur-Ource (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01007016D0007 a été délivré le 9 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer. Le demandeur déclaré est PAUL DANGIN ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Celles-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10070
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 1 397 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 397 m² |
| Total | 68 m² | 1 397 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 1 397 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 68 m² | 1 397 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 1 329 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL DANGIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449682723
- SIRET
- 44968272300019
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CELLES SUR OURCE (10110)
Autres dossiers de PAUL DANGIN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007016D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |