Permis de construire n° 01007014E0002 à Celles-sur-Ource pour 255 m² de locaux, 4 Rue De Clamart
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 01007014E0002
Demandeur
EARL LE CELLIER DE MORES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01007014E0002 a été délivré le 24 février 2014 à Celles-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Clamart. EARL LE CELLIER DE MORES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN96. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Ource est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celles-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10070
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 399 m² |
| Total | 144 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 399 m² |
| Total locaux | 144 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CELLIER DE MORES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420005308
- SIRET
- 42000530800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CELLES-SUR-OURCE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007014E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |