Permis de construire Locaux N° 01006813E0005

Permis de construire n° 01006813E0005 à Buxeuil pour 281 m² de locaux, 35 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 01006813E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01006813E0005, délivré le 5 août 2013 à Buxeuil (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 35 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en habitation et 142 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC72, C795, C7936. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buxeuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC72 C795 C7936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxeuil Code postal 10110 Identifiant INSEE 10068
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 139 m² 0 m² 26 m² 0 m² 113 m² 206 m²
Locaux 114 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 256 m²
Total 207 m² 281 m² 0 m² 26 m² 0 m² 255 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 256 m²
Total locaux 114 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUXEUIL (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006813E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Grande Rue, à Buxeuil (10110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006813E0005, déposé en mairie de Buxeuil.

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