Permis de construire n° 01006418C0008 à Brienne-le-Château pour 1 727 m² de locaux, Rue D Arcis
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 01006418C0008
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2018 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01006418C0008 porte sur un projet situé Rue D Arcis. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 727 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH160, ZH161, ZH162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Brienne-le-Château
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 013 m² | 1 727 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 714 m² | 1 727 m² |
| Total | 1 013 m² | 1 727 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 714 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 013 m² | 1 727 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 714 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 1 013 m² | 1 727 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 714 m² | 1 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006418C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |