Permis de construire n° 01006415E0004 à Brienne-le-Château pour 335 m² de locaux, 400 Rte De Brienne A Juzanvigny
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 01006415E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 400 Rte De Brienne A Juzanvigny, le permis de construire n° 01006415E0004 a été délivré le 9 décembre 2015 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F645, F644, F567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Brienne-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 335 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 255 m² | 335 m² |
| Total | 80 m² | 335 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 255 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 335 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 255 m² | 335 m² |
| Total locaux | 80 m² | 335 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 255 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006415E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |