Permis de construire n° 01006416E0001 à Brienne-le-Château pour 35 m² de locaux, 4 Rue Emile Zola
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 01006416E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01006416E0001, délivré le 23 mars 2016 à Brienne-le-Château (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Emile Zola.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brienne-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-le-Château Code postal 10500 Identifiant INSEE 10064
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 155 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| Total locaux | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIER-EN-DER (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006416E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |