Permis de construire n° 01006316E0003 à Brienne-la-Vieille pour 392 m² de locaux, 2Bis Chem Des Varennes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 01006316E0003
Demandeur
EARL DES VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2016 à Brienne-la-Vieille (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01006316E0003 porte sur un projet situé 2Bis Chem Des Varennes. Le projet est porté par EARL DES VARENNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV54, ZV47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-la-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Brienne-la-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienne-la-Vieille Code postal 10500 Identifiant INSEE 10063
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 132 m² |
| Total | 740 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 132 m² |
| Total locaux | 740 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388162919
- SIRET
- 38816291900020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BRIENNE-LA-VIEILLE (10500)
Autres dossiers de EARL DES VARENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006316E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |