Retour aux autorisations de Brienne-la-Vieille

Permis de construire Locaux N° 01006313E0001

Permis de construire à Brienne-la-Vieille pour 154 m² de locaux - 2Bis Chem Des Varennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Chem Des Varennes, Brienne-la-Vieille (10500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES VARENNES et accordé le 21 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006313E0001, instruit par la commune de Brienne-la-Vieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 01006313E0001

Demandeur

EARL DES VARENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01006313E0001, délivré le 21 août 2013 à Brienne-la-Vieille (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2Bis Chem Des Varennes, Brienne-la-Vieille (10500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES VARENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

30 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/08/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2013

Localisation du projet à Brienne-la-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brienne-la-Vieille Code postal 10500 Identifiant INSEE 10063
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	586 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	740 m²
Total	586 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	586 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES VARENNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 388162919
SIRET: 38816291900020
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BRIENNE-LA-VIEILLE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01006313E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Chem Des Varennes, Brienne-la-Vieille (10500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES VARENNES et accordé le 21 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01006313E0001, instruit par la commune de Brienne-la-Vieille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brienne-la-Vieille

PC n°01006326E0001 Locaux Autorisé

1 Ruelle Laurent

Brienne-la-Vieille (10500)

Travaux sur construction existante

17 mars 2026 52 m² SDP

DP n°01006326E0002 Logement Autorisé

12 Rue Voltaire

Brienne-la-Vieille (10500)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 19 m² SDP

PC n°01006323E0002 Locaux Terminé

10 B Rue Du Gal Leclerc De Haut

Brienne-la-Vieille (10500)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 389 m² SDP

PC n°01006321C0003 Logement Commencé

Chemin Des Romains

Brienne-la-Vieille (10500)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 128 m² SDP

PC n°01006321C0002 Logement Terminé

Ruelle Lombard

Brienne-la-Vieille (10500)

Nouvelle construction

19 juil. 2021 153 m² SDP

PC n°01006320C0002 Logement Autorisé

Ruelle Des Corvees

Brienne-la-Vieille (10500)

Nouvelle construction

10 févr. 2021 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brienne-la-Vieille

Permis de démolir à Brienne-la-Vieille

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brienne-la-Vieille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brienne-la-Vieille

Autres types d'autorisations à Brienne-la-Vieille

Caractéristiques du projet