Permis de construire Locaux N° 01006314E0001

Permis de construire n° 01006314E0001 à Brienne-la-Vieille pour 90 m² de locaux, 47 Rue Alexandre Hugot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 01006314E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01006314E0001 a été délivré le 23 avril 2014 à Brienne-la-Vieille (Aube, Grand Est), pour un projet situé 47 Rue Alexandre Hugot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV41. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienne-la-Vieille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/05/2014
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à Brienne-la-Vieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brienne-la-Vieille Code postal 10500 Identifiant INSEE 10063
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIENNE-LA-VIEILLE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01006314E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 01/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Alexandre Hugot, à Brienne-la-Vieille (10500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01006314E0001, déposé en mairie de Brienne-la-Vieille.

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