Permis de construire Locaux N° 01005919C0001

Permis de construire à Braux pour 660 m² de locaux - Rue De La Borde

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 01005919C0001

Demandeur

PERRIN BURR

Cette page présente le permis de construire n° 01005919C0001, délivré le 22 janvier 2020 à Braux (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Borde, Braux (10500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERRIN BURR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 700 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Braux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Braux Code postal 10500 Identifiant INSEE 10059
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRIN BURR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
481829950
SIRET
48182995000015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BRAUX (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01005919C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Borde, Braux (10500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERRIN BURR et accordé le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01005919C0001, instruit par la commune de Braux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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