Permis de construire Locaux N° 01005915E0001

Permis de construire à Braux pour 327 m² de locaux - 11 Rue De La Borde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Borde, Braux (10500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERRIN BURR et accordé le 4 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01005915E0001, instruit par la commune de Braux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 01005915E0001

Demandeur

PERRIN BURR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01005915E0001, délivré le 4 juin 2015 à Braux (Aube, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De La Borde, Braux (10500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERRIN BURR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV41, ZV40, ZV39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 525 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Braux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV41 ZV40 ZV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Braux Code postal 10500 Identifiant INSEE 10059
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Total	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRIN BURR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 481829950
SIRET: 48182995000015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BRAUX (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01005915E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Borde, Braux (10500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERRIN BURR et accordé le 4 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01005915E0001, instruit par la commune de Braux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Braux

DP n°01005923E0002 Locaux Autorisé

Rue De La Sourdine La Fauchee Carree

Braux (10500)

Nouvelle construction

09 juin 2023 3 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

PC n°01005919C0001 Locaux Autorisé

Rue De La Borde

Braux (10500)

Nouvelle construction

22 janv. 2020 660 m² SDP PERRIN BURR

PC n°01005917E0002 Locaux Commencé

Rue De La Sourdine Verdemet

Braux (10500)

Nouvelle construction

07 août 2017 246 m² SDP SCEA VERT DE MAI

PC n°01005916E0001 Locaux Autorisé

11 Rue De La Borde

Braux (10500)

Nouvelle construction

10 janv. 2017 760 m² SDP PERRIN BURR

DP n°01005916E0002 Locaux Terminé

1 Rue Du Moulin

Braux (10500)

Extension sans transformation

13 juil. 2016 14 m² SDP COMMUNE DE BRAUX

PC n°01005914E0001 Locaux Terminé

Rue De La Sourdine Verdemet

Braux (10500)

Nouvelle construction

28 mai 2014 248 m² SDP MOUTON

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Braux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Braux

Caractéristiques du projet