Déclaration préalable n° 01005916E0002 à Braux pour 14 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier DP n° 01005916E0002
Demandeur
COMMUNE DE BRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01005916E0002 a été accordée le 13 juillet 2016 à Braux (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE BRAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Braux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² |
| Total | 24 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² |
| Total locaux | 24 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 38 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000542
- SIRET
- 21100054200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRAUX (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01005916E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |