Déclaration préalable Logement N° 01005620C0003

Déclaration préalable n° 01005620C0003 à Bouy-Luxembourg pour 101 m² de logement, 18 Rue Basse

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier DP n° 01005620C0003

Demandeur

COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 novembre 2020 à Bouy-Luxembourg (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01005620C0003 porte sur un projet situé 18 Rue Basse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouy-Luxembourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 474 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouy-Luxembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouy-Luxembourg Code postal 10220 Identifiant INSEE 10056
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 282 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 282 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211000518
SIRET
21100051800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOUY-LUXEMBOURG (10220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01005620C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 474 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Basse, à Bouy-Luxembourg (10220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG et accordé le 23 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01005620C0003, déposé en mairie de Bouy-Luxembourg.

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