Permis de construire n° 0100512100005 à Bouilly pour 91 m² de locaux, 40 Rue Du Bois
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 0100512100005
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue Du Bois, le permis de construire n° 0100512100005 a été délivré le 2 décembre 2021 à Bouilly (Aube, Grand Est). La demande émane de DEPARTEMENT DE L AUBE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD187, AD232, AD235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 117 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 7 208 m² |
| Total | 7 117 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 7 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 117 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 7 208 m² |
| Total locaux | 7 117 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 7 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221000052
- SIRET
- 22100005200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROYES (10026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100512100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |