Permis de construire à Bouilly pour 364 m² de locaux - Rue Du Gymnase
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 0100512100001
Demandeur
CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Cette page présente le permis de construire n° 0100512100001, délivré le 10 juin 2021 à Bouilly (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Gymnase, Bouilly (10320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD248.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Bouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 609 m² | 364 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 55 m² | 1 664 m² |
| Total | 1 609 m² | 364 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 55 m² | 1 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 609 m² | 364 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 55 m² | 1 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069250
- SIRET
- 20006925000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TROYES (10001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100512100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |