Permis de construire n° 01004813E0003 à Bligny pour 426 m² de locaux, Chateau De
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 01004813E0003
Demandeur
SCI DU CHATEAU DE BLIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01004813E0003 a été délivré le 7 novembre 2013 à Bligny (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chateau De. SCI DU CHATEAU DE BLIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 690 m² |
| Total | 264 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 264 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 690 m² |
| Total locaux | 264 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU DE BLIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 313509507
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERNAY (51200)
Autres dossiers de SCI DU CHATEAU DE BLIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01004813E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |