Déclaration préalable Locaux N° 01004817E0002

Déclaration préalable n° 01004817E0002 à Bligny pour 20 m² de locaux, Foret De Bossican Finage Commune

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier DP n° 01004817E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bligny (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01004817E0002 a été accordée le 15 mai 2017, pour un projet situé Foret De Bossican Finage Commune.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Finage Commune

Territoires administratifs

Commune
Bligny Code postal 10200 Identifiant INSEE 10048
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 76 m²
Total 56 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 76 m²
Total locaux 56 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEURVILLE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01004817E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Foret De Bossican Finage Commune, à Bligny (10200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01004817E0002, déposé en mairie de Bligny.

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